An edition of Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes a observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront a fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs & de marque des fers, & des droits de fabrication sur les huiles & les amidons (1790)

Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes a observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront a fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs & de marque des fers, & des droits de fabrication sur les huiles & les amidons

donne es a Paris, le 5 avril 1790

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Cover of: Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes a observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront a fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs & de marque des fers, & des droits de fabrication sur les huiles & les amidons by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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September 3, 2021 | History
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An edition of Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes a observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront a fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs & de marque des fers, & des droits de fabrication sur les huiles & les amidons (1790)

Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes a observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront a fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs & de marque des fers, & des droits de fabrication sur les huiles & les amidons

donne es a Paris, le 5 avril 1790

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie royale
Language
French

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Subjects
Sources, Early works to 1800, Taxation, Public Finance, Economic aspects, History, Tax administration and procedure
Places
France
Times
Louis XVI, 1774-1793

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Cover of: Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes a observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront a fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs & de marque des fers, & des droits de fabrication sur les huiles & les amidons
Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes a observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront a fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs & de marque des fers, & des droits de fabrication sur les huiles & les amidons: donne es a Paris, le 5 avril 1790
1790, De l'Imprimerie royale
in French
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Edition Notes

Caption title.

Signed: Louis. Et plus bas, par le roi, de Saint-Priest. Vu au conseil, Lambert.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
4 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL26225491M
Internet Archive
lettrespatentesd00fran_30
OCLC/WorldCat
221304606

Source records

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