Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire, e tabli par la loi du 10 mars 1793, se ant a Paris, au Palais, qui sur la de claration du jure de jugement, portant, "Qu'il a existe une conspiration tendante a re tablir la monarchie, a de truire la repre sentation nationale et le gouvernement re publicain, que Lacroix, Danton, Herault, Philippeaux, Westerman, et Camille-Desmoulins, sont convaincus d'avoir trempe dans cette conspiration, qu'il a existe une conspiration tendante a diffamer, a avilir la repre sentation nationale, et a de truire, par la corruption, le gouvernement re publicain, que Fabre, Chabot, Delaunay, sont convaincus d'avoir trafique s de leurs opinions, comme repre sentans du peuple, que Bazire et complice desdits Delaunay et Chabot, en ayant garde le silence, soit sur les re ve lations qui lui ont e te faites de leurs man¿uvres criminelles, soit sur les propositions inte resse es qui lui ont e te faites, que D'Espagnac, Junius et Emmanuel Frey, Gusman et Diderischen, sont convaincus d'avoir trempe dans cette conspiration, que Lullier n'est pas convaincu d'avoir tremp dans cette conspiration," condamne les nomme s Lacroix, Danton, Camille-Desmoulins, Phelippeaux, Herault-Sechelles, Westerman, Fabre-Deglantine, Delaunay, Chabot, Bazire, Sahuguet-Despagnac, Frey, Emmanuel Frey, Gusman, Diderischen a la peine de mort, conforme ment a la loi du 23 vento se dernier, et a l'article VII de la cinquie me section du titre premier de la seconde partie du code pe nal

du 16 germinal, l'an deuxie me de la Re publique, une et indivisible

by France. Tribunal re volutionnaire

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