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Book Details
Table of Contents
Io. Arre te relatif a la division territoriale et au mode d'administration des de partemens de la Sarre, de la Roer, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre
2o. Arre te portant qu'a compter du premier vende miaire an IX, les de partemens de la Roer, de la Sarre, du Mont-Tonnerre et de Rhin-et-Moselle, seront assimile s aux autres de partemens de la Re publique
3o. Arre te relatif aux places et postes de guerre des quatre de partemens de la rive gauche du Rhin, et des neuf de partemens re unis le 9 vende miaire an IV
4o. Arre te qui de termine le montant et le mode de re partement des contributions directes et indirectes de l'an IX dans les quatre de partemens en-dec ʹa du Rhin
Notices des principaux codes, recueils de le gislation, et ouvrages de jurisprudence, qui se trouve chez Rondonneau, au De po t des lois, place du Carrousel.
Edition Notes
Caption title.
At head of title: No. 1255.
"Le premier consul, signe Bonaparte"--P. 7.
Imprint from colophon.
"Nos. 1, 6, 9"--Bottom of p. [1].
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Feedback?February 9, 2017 | Created by ImportBot | import new book |