An edition of De libe ration du directoire du de partement de la Co te d'Or, qui ordonne aux municipalite s qui n'auroient pas forme les ro les de supple ment des six derniers mois de 1789, de les terminer dans quinzaine, a compter de la publication de la pre sente de liberation (1790)

De libe ration du directoire du de partement de la Co te d'Or, qui ordonne aux municipalite s qui n'auroient pas forme les ro les de supple ment des six derniers mois de 1789, de les terminer dans quinzaine, a compter de la publication de la pre sente de liberation

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February 9, 2017 | History
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An edition of De libe ration du directoire du de partement de la Co te d'Or, qui ordonne aux municipalite s qui n'auroient pas forme les ro les de supple ment des six derniers mois de 1789, de les terminer dans quinzaine, a compter de la publication de la pre sente de liberation (1790)

De libe ration du directoire du de partement de la Co te d'Or, qui ordonne aux municipalite s qui n'auroient pas forme les ro les de supple ment des six derniers mois de 1789, de les terminer dans quinzaine, a compter de la publication de la pre sente de liberation

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Publish Date
Publisher
De l'imprimerie de Capel
Language
French

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Previews available in: French

Subjects
Politics and government, Early works to 1800, Tax administration and procedure
Places
Co te-d'Or (France), Co te-d'Or, France
Times
18th century
Edition Availability
Cover of: De libe ration du directoire du de partement de la Co te d'Or, qui ordonne aux municipalite s qui n'auroient pas forme les ro les de supple ment des six derniers mois de 1789, de les terminer dans quinzaine, a compter de la publication de la pre sente de liberation
De libe ration du directoire du de partement de la Co te d'Or, qui ordonne aux municipalite s qui n'auroient pas forme les ro les de supple ment des six derniers mois de 1789, de les terminer dans quinzaine, a compter de la publication de la pre sente de liberation
1790, De l'imprimerie de Capel
in French
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Caption title.

"Extrait des proce s-verbaux des se ances du directoire du de partement de la Co te d'Or. Se ance du 17 aou t 1790, au matin"--P. [1].

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

Published in
A Dijon

The Physical Object

Pagination
4 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL26223062M
Internet Archive
deliberationdudi00cote_0
OCLC/WorldCat
789667421

Source records

Internet Archive item record

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