An edition of Rapport fait par Texier-Olivier (d'Indre et Loire) au nom d'une commission spe ciale, sur l'e tablissement d'un tribunal correctionnel a Vouziers, de partement des Ardennes, et la suppression de celui existant a Charleville, me me de partement (1799)

Rapport fait par Texier-Olivier (d'Indre et Loire) au nom d'une commission spe ciale, sur l'e tablissement d'un tribunal correctionnel a Vouziers, de partement des Ardennes, et la suppression de celui existant a Charleville, me me de partement

se ance du 29 vento se an 7.

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Cover of: Rapport fait par Texier-Olivier (d'Indre et Loire) au nom d'une commission spe ciale, sur l'e tablissement d'un tribunal correctionnel a Vouziers, de partement des Ardennes, et la suppression de celui existant a Charleville, me me de partement by L. Texier-Olivier, L. Texier-Olivier
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June 21, 2016 | History
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An edition of Rapport fait par Texier-Olivier (d'Indre et Loire) au nom d'une commission spe ciale, sur l'e tablissement d'un tribunal correctionnel a Vouziers, de partement des Ardennes, et la suppression de celui existant a Charleville, me me de partement (1799)

Rapport fait par Texier-Olivier (d'Indre et Loire) au nom d'une commission spe ciale, sur l'e tablissement d'un tribunal correctionnel a Vouziers, de partement des Ardennes, et la suppression de celui existant a Charleville, me me de partement

se ance du 29 vento se an 7.

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French

Previews available in: French

Subjects

Sources Early works to 1800 History Criminal courts Court administration

Places

Ardennes France

Times

Directory, 1795-1799
Edition Availability
Cover of: Rapport fait par Texier-Olivier (d'Indre et Loire) au nom d'une commission spe ciale, sur l'e tablissement d'un tribunal correctionnel a Vouziers, de partement des Ardennes, et la suppression de celui existant a Charleville, me me de partement
Rapport fait par Texier-Olivier (d'Indre et Loire) au nom d'une commission spe ciale, sur l'e tablissement d'un tribunal correctionnel a Vouziers, de partement des Ardennes, et la suppression de celui existant a Charleville, me me de partement: se ance du 29 vento se an 7.
1799, De l'Imprimerie nationale
in French

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Edition Notes

Caption title.

At head of title: Corps le gislatif, Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, IV:1, 32360

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
8 p. ;

Edition Identifiers

Open Library
OL25926467M
Internet Archive
rapportfaitparte00texi
OCLC/WorldCat
645489863

Work Identifiers

Work ID
OL17349095W

Source records

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