An edition of Opinion prononce e a la Convention nationale, le 23 flore al, et projet de de cret sur le mode d'exe cution simple et facile, de l'impo t en nature, et quelques re flexions sur la ne cessite de fixer des bases d'un impo t personnel, suivies d'un projet de de cret (1795)

Opinion prononce e a la Convention nationale, le 23 flore al, et projet de de cret sur le mode d'exe cution simple et facile, de l'impo t en nature, et quelques re flexions sur la ne cessite de fixer des bases d'un impo t personnel, suivies d'un projet de de cret

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June 21, 2016 | History
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An edition of Opinion prononce e a la Convention nationale, le 23 flore al, et projet de de cret sur le mode d'exe cution simple et facile, de l'impo t en nature, et quelques re flexions sur la ne cessite de fixer des bases d'un impo t personnel, suivies d'un projet de de cret (1795)

Opinion prononce e a la Convention nationale, le 23 flore al, et projet de de cret sur le mode d'exe cution simple et facile, de l'impo t en nature, et quelques re flexions sur la ne cessite de fixer des bases d'un impo t personnel, suivies d'un projet de de cret

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
16

Previews available in: French

Subjects

Taxation Law and legislation Sources Early works to 1800 Tax collection Assignats Real property tax Economic aspects History

Places

France

Times

Revolution, 1789-1799
Edition Availability
Cover of: Opinion prononce e a la Convention nationale, le 23 flore al, et projet de de cret sur le mode d'exe cution simple et facile, de l'impo t en nature, et quelques re flexions sur la ne cessite de fixer des bases d'un impo t personnel, suivies d'un projet de de cret
Opinion prononce e a la Convention nationale, le 23 flore al, et projet de de cret sur le mode d'exe cution simple et facile, de l'impo t en nature, et quelques re flexions sur la ne cessite de fixer des bases d'un impo t personnel, suivies d'un projet de de cret
1795, De l'Imprimerie nationale
in French

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Book Details

Edition Notes

Caption title.

At head of title: Convention nationale.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, IV:1, 32319

Published in
Paris]

The Physical Object

Pagination
16 p. ;
Number of pages
16

Edition Identifiers

Open Library
OL25926342M
Internet Archive
opinionprononcee00terr
OCLC/WorldCat
64019105

Work Identifiers

Work ID
OL17348971W

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