An edition of Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par J.P.F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission charge e de revoir la le gislation relative aux e migre s & a leurs ascendans & des membres adjoints a ladite commission d'apre s le renvoi fait par le Conseil des cinq-cents dans la se ance du 9 frimaire an 7, concernant les pe res, me res, ascendans & parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique (1798)

Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par J.P.F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission charge e de revoir la le gislation relative aux e migre s & a leurs ascendans & des membres adjoints a ladite commission d'apre s le renvoi fait par le Conseil des cinq-cents dans la se ance du 9 frimaire an 7, concernant les pe res, me res, ascendans & parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique

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May 4, 2016 | History
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An edition of Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par J.P.F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission charge e de revoir la le gislation relative aux e migre s & a leurs ascendans & des membres adjoints a ladite commission d'apre s le renvoi fait par le Conseil des cinq-cents dans la se ance du 9 frimaire an 7, concernant les pe res, me res, ascendans & parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique (1798)

Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par J.P.F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission charge e de revoir la le gislation relative aux e migre s & a leurs ascendans & des membres adjoints a ladite commission d'apre s le renvoi fait par le Conseil des cinq-cents dans la se ance du 9 frimaire an 7, concernant les pe res, me res, ascendans & parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
16

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Previews available in: French

Subjects

Sources, Early works to 1800, Inheritance and succession, Refugee families, Refugee property, Political refugees, History

Places

France

Times

Directory, 1795-1799
Edition Availability
Cover of: Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par J.P.F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission charge e de revoir la le gislation relative aux e migre s & a leurs ascendans & des membres adjoints a ladite commission d'apre s le renvoi fait par le Conseil des cinq-cents dans la se ance du 9 frimaire an 7, concernant les pe res, me res, ascendans & parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique
Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente par J.P.F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission charge e de revoir la le gislation relative aux e migre s & a leurs ascendans & des membres adjoints a ladite commission d'apre s le renvoi fait par le Conseil des cinq-cents dans la se ance du 9 frimaire an 7, concernant les pe res, me res, ascendans & parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite de la Re publique
1798, De l'Imprimerie nationale
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Caption title.

At head of title: Corps le gislatif, Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, II, 12059

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
16 p. ;
Number of pages
16

Edition Identifiers

Open Library
OL25913188M
Internet Archive
nouvelleredactio00dupl
OCLC/WorldCat
624303394

Work Identifiers

Work ID
OL17336683W

Source records

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