An edition of Rapport fait par Mathieu Dumas, sur la re solution relative au paiement des pensionnaires de fenseurs de la patrie, re duits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessures, a l'impossibilite de pourvoir a leur subsistance, et des autres pensionnaires de la Re publique qui ont atteint ou atteindront l'a ge de 70 ans (1797)

Rapport fait par Mathieu Dumas, sur la re solution relative au paiement des pensionnaires de fenseurs de la patrie, re duits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessures, a l'impossibilite de pourvoir a leur subsistance, et des autres pensionnaires de la Re publique qui ont atteint ou atteindront l'a ge de 70 ans

se ance du 27 nivo se

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
10

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Previews available in: French

Subjects

Pensions, Sources, Early works to 1800, Disabled veterans, History

Places

France

Times

Directory, 1795-1799

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Edition Availability
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Rapport fait par Mathieu Dumas, sur la re solution relative au paiement des pensionnaires de fenseurs de la patrie, re duits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessures, a l'impossibilite de pourvoir a leur subsistance, et des autres pensionnaires de la Re publique qui ont atteint ou atteindront l'a ge de 70 ans: se ance du 27 nivo se
1797, De l'Imprimerie nationale
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Caption title.

At head of title: Corps le gislatif, Conseil des anciens.

Imprint from colophon.

"Rapport de Dumas"--Bottom of p. 5.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, II, 11830

Published in
Paris]

The Physical Object

Pagination
10 p. ;
Number of pages
10

ID Numbers

Open Library
OL25913131M
Internet Archive
rapportfaitparma00duma
OCLC/WorldCat
504019353

Source records

Internet Archive item record

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