An edition of La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières (1987)

La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières

1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...

Cover of: La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières by par Chs. C. de Lorimier.
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières by par Chs. C. de Lorimier.
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August 17, 2012 | History
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An edition of La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières (1987)

La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières

1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...

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Publish Date
Publisher
Cadieux & Derome
Language
French
Pages
420

Previews available in: French

Subjects

Civil law Hire Codes Droit civil Propriété foncière Law and legislation Sales Vente Droit commercial Législation Droit Commercial law Louage Land tenure Law
Edition Availability
Cover of: La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières: 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
1987, Cadieux & Derome
Microform in French

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Book Details

Edition Notes

"Vol. XII".

La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.

Comprend du texte en anglais.

Comprend des références bibliographiques.

Tables.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1987.

800 p. ; 21 cm.

Published in
Montréal

Classifications

Dewey Decimal Class
344.714

The Physical Object

Format
Microform
Pagination
9 microfiches (420 images).
Number of pages
420

Edition Identifiers

Open Library
OL21222508M
Internet Archive
cihm_68083
ISBN 10
066568083X

Work Identifiers

Work ID
OL16792134W

Source records

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