An edition of Acte pour amender de nouveau l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité, et pour amender l'acte vingt-neuvième et trentième Victoria, chapitre cinquante-sept, amendant le susdit acte (1986)

Acte pour amender de nouveau l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité, et pour amender l'acte vingt-neuvième et trentième Victoria, chapitre cinquante-sept, amendant le susdit acte

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Acte pour amender de nouveau l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité, et pour amender l'acte vingt-neuvième et trentième Victoria, chapitre cinquante-sept, amendant le susdit acte

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Publish Date
Publisher
s.n.
Language
French

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Subjects
Water, Laws, Droit, Législation, Law and legislation, Eau, Lois

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Acte pour amender de nouveau l'acte pour amender et refondre les dispositions contenues dans les actes et ordonnances concernant l'incorporation de la cité de Québec et l'aqueduc de la dite cité, et pour amender l'acte vingt-neuvième et trentième Victoria, chapitre cinquante-sept, amendant le susdit acte
1986, s.n.
Microform in French
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Book Details

Edition Notes

Titre de départ.

En tête du titre: Cap. XXXIII.

Notes dans les marges.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1986.

5 p.

Published in
[S.l
Series
CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no 61832

Classifications

Dewey Decimal Class
343.092

The Physical Object

Format
Microform
Pagination
1 microfiche (6 images).

ID Numbers

Open Library
OL17425955M
Internet Archive
cihm_61832
ISBN 10
0665618328

Source records

Internet Archive item record

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