An edition of Table de concordance du Code de procédure civile, contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure (1897)

Table de concordance du Code de procédure civile, contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure

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Cover of: Table de concordance du Code de procédure civile, contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure by Philibert Baudouin
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August 11, 2020 | History
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An edition of Table de concordance du Code de procédure civile, contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure (1897)

Table de concordance du Code de procédure civile, contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure

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Publish Date
Publisher
C. O. Beauchemin & fils
Language
French
Pages
211

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Previews available in: French

Subjects
Délai (Droit), Time (Law), Civil procedure, Procédure civile
Places
Quebec (Province), Québec (Province)

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Edition Availability
Cover of: Table de concordance du Code de procédure civile, contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure
Table de concordance du Code de procédure civile, contenant référence au rapport des commissaires, remarques montrant les changements, mention des divers actes de la dernière session relatifs à ces changements, moyen pratique de trouver les décisions applicables, de plus un tableau classifié des délais de procédure
1897, C. O. Beauchemin & fils
in French

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Book Details

Edition Notes

Published in
Montréal

Classifications

Library of Congress
LAW <Great Britain Canada Quebec 7 "Baud">, LAW <Great Britain Canada Quebec 7 "Baud">

The Physical Object

Pagination
vi, 211 p.
Number of pages
211

ID Numbers

Open Library
OL24618321M
Internet Archive
tabledeconcordan00baud
LCCN
42026429

Source records

Internet Archive item record

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