An edition of Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour paiement en vertu du cap. 5, 27-28 Vic., des honoraires et taxes, sur les procédures judiciaires dans les cours supérieure et de circuit, Bas Canada (1864)

Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour paiement en vertu du cap. 5, 27-28 Vic., des honoraires et taxes, sur les procédures judiciaires dans les cours supérieure et de circuit, Bas Canada

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Cover of: Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour paiement en vertu du cap. 5, 27-28 Vic., des honoraires et taxes, sur les procédures judiciaires dans les cours supérieure et de circuit, Bas Canada by John Honey, John Honey
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August 13, 2020 | History
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An edition of Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour paiement en vertu du cap. 5, 27-28 Vic., des honoraires et taxes, sur les procédures judiciaires dans les cours supérieure et de circuit, Bas Canada (1864)

Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour paiement en vertu du cap. 5, 27-28 Vic., des honoraires et taxes, sur les procédures judiciaires dans les cours supérieure et de circuit, Bas Canada

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Publish Date
Publisher
s.n.]
Language
French
Pages
52

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Previews available in: French

Subjects

Frais de justice Impôts Procédure (Droit) Tribunaux Frais Taxation Costs (Law) Costs Courts Procedure (Law)

Places

Quebec (Province) Québec (Province)
Edition Availability
Cover of: Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour paiement en vertu du cap. 5, 27-28 Vic., des honoraires et taxes, sur les procédures judiciaires dans les cours supérieure et de circuit, Bas Canada
Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour paiement en vertu du cap. 5, 27-28 Vic., des honoraires et taxes, sur les procédures judiciaires dans les cours supérieure et de circuit, Bas Canada
1864, s.n.]
Microform in French

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Book Details

Edition Notes

Comprend des index.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1984.

91 p. ; 22 cm.

Published in
[Québec?
Series
CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 45248, CIHM/ICMH microfiche series -- no. 45248

Classifications

Dewey Decimal Class
347.714/077

The Physical Object

Format
Microform
Pagination
2 microfiches (52 images).
Number of pages
52

Edition Identifiers

Open Library
OL24618242M
Internet Archive
cihm_45248
ISBN 10
0665452489

Work Identifiers

Work ID
OL15690187W

Source records

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