An edition of De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux (1855)

De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux

étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855

Cover of: De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux by
De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux by
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August 13, 2020 | History
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An edition of De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux (1855)

De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux

étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855

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Publish Date
Publisher
s.n.
Language
French
Pages
75

Previews available in: French

Subjects

Seigneuries Droit Législation Propriété foncière Law and legislation Seigniorial tenure Land tenure

Places

Canada
Edition Availability
Cover of: De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux
De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux: étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855.
1982, s.n.
Microform in French
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De l'abolition du régime féodal en Canada, et de l'indemnité due aux seigneurs pour la suppression des droits et devoirs féodaux: étant une compilation des procédés et plaidoieries qui ont eu lieu devant la Cour speciale, constitutée en vertu des dispositions de l'Acte seigneurial de 1854, et ouverte à Québec, le quatre septembre 1855
1855, s.n.
Microform in French

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Book Details

Edition Notes

Titre de départ.

Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada. Ottawa : Institut canadien de microreproductions historiques, 1982.

136 p. ; 24 cm.

Published in
[Québec?
Series
CIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches -- no. 35064, CIHM/ICMH microfiche series -- no. 35064

Classifications

Dewey Decimal Class
346.044

The Physical Object

Format
Microform
Pagination
2 microfiches (75 images).
Number of pages
75

Edition Identifiers

Open Library
OL24353469M
Internet Archive
cihm_35064
ISBN 10
0665350643

Work Identifiers

Work ID
OL15367201W

Source records

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