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Ce rapport renferme l'entente sur la revendication territoriale conclue entre le gouvernement du Canada et les Gwich'in des Territoires du Nord-Ouest. Il porte sur des sujets comme l'inscription, l'autonomie gouvernementale et le règlement des différends; la gestion financière, la fiscalité et le développement économique; la foresterie, les animaux sauvages et la gestion des plantes; les parcs nationaux et les zones protégées; la réglementation des terres et des eaux; l'histoire et la culture; et les autres revendications autochtones. Comprend un plan de mise en oeuvre, une description et une carte de la région visée ainsi qu'une entente cadre sur l'autonomie gouvernementale.
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Edition | Availability |
---|---|
1
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in.
1992, Affaires indiennes et du Nord Canada
in French
0662975758 9780662975755
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aaaa
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Book Details
Table of Contents
Edition Notes
"QS-3519-010-FF-A1", "QS-3519-202-FF-A1"--Verso de la page titre.
Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre: Qwich'in Comprehensive Land Claim Agreement.
1
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