An edition of Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles peintes & imprimées dans les fabriques établies à Bar-le-Duc (1789)

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles peintes & imprimées dans les fabriques établies à Bar-le-Duc

& dans les environs, continueront d'entrer dans le royaume, en payant au bureau de Saint-Dizier quatre-vingt-dix livres du quintal, & les dix sous pour livre; & prescrit les formalités à remplir pour qu'elles soient admises au payement desdits droits. Du 3 mars 1789. Extrait des Registres du Conseil d'État.

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Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne q ...
France. Conseil d'État
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January 24, 2010 | History
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An edition of Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles peintes & imprimées dans les fabriques établies à Bar-le-Duc (1789)

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles peintes & imprimées dans les fabriques établies à Bar-le-Duc

& dans les environs, continueront d'entrer dans le royaume, en payant au bureau de Saint-Dizier quatre-vingt-dix livres du quintal, & les dix sous pour livre; & prescrit les formalités à remplir pour qu'elles soient admises au payement desdits droits. Du 3 mars 1789. Extrait des Registres du Conseil d'État.

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Publish Date
Publisher
De l'Impr. royale
Language
French

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Subjects
Law and legislation, Textile industry and fabrics
Places
France

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Cover of: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles peintes & imprimées dans les fabriques établies à Bar-le-Duc
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles peintes & imprimées dans les fabriques établies à Bar-le-Duc: & dans les environs, continueront d'entrer dans le royaume, en payant au bureau de Saint-Dizier quatre-vingt-dix livres du quintal, & les dix sous pour livre; & prescrit les formalités à remplir pour qu'elles soient admises au payement desdits droits. Du 3 mars 1789. Extrait des Registres du Conseil d'État.
1789, De l'Impr. royale
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Caption title.

Bound with Imbert, Joseph, complainant. Memoire pour sieur Joseph Imbert ... contre Elizabeth Bouvet ... [n.p., 1762?]

Published in
[Paris

The Physical Object

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4 p.

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OL19892415M

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