An edition of Etude sur la convention d'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte del'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art (1887)

Etude sur la convention d'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte del'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art.

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Etude sur la convention d'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte del'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art.

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Publish Date
Publisher
Marchal et Billard
Language
French
Pages
110

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Subjects
Copyright, International, International Copyright, International copyright convention

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Etude sur la convention d'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte del'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art.
1887, Marchal et Billard
in French
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Etude sur la convention d'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte del'avant-projet de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention définitive du 9 septembre 1886, de la loi espagnole du 9 janvier 1879 sur la propriété intellectuelle et de la convention franco-espagnole du 16 juin 1880 pour la garantie des oeuvres d'esprit et d'art.
1887, Marchal et Billard
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Edition Notes

Published in
Paris

Classifications

Library of Congress
Z552 C58

The Physical Object

Pagination
110p.
Number of pages
110

ID Numbers

Open Library
OL23298481M
Internet Archive
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Source records

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