MARC Record from University of Toronto

LEADER: 02175cam 22003490a 4500
005 19951002095325.0
008 850820r19831856quc |b|||| 0010 fre r
333 $a 856288039
020 $a0665397992 (v. 2)
043 $an-cn-qu
045 2 $aw5w5
082 0 $a346.71404/32$219
090 9 $aCIHM no 39799$bMICR$fmfe
245 00 $aQuestions seigneuriales$h[microforme] :$bcompilation contenant l'Acte seigneurial de l854, l'Amendement à l'Acte seigneurial de 1855, les questions soumises par le procureur-général du Bas-Canada, les contre-questions soumises par divers seigneurs, les procédés et décisions de la Cour spéciale constituée sous l'autorité de l'Acte seigneurial de 1854, les plaidoyers et les mémoires des avocats, et les observations des juges, etc. /$crédacteurs, MM. Lelièvre et Angers.
260 $a[Québec? :$bs.n.],$c1856$e(Québec :$fA. Coté)
300 $a4 microfiches (164 images).
490 0 $aCIHM/ICMH Microfiche series = CIHM/ICMH collection de microfiches ;$vno 39799
500 $a"Volume B."
500 $aAussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C.M.H. 40292.
500 $aTiré de: Lower Canada reports = Décisions des tribunaux du Bas-Canada.
500 $aLa microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 39797-39799.
504 $aComprend un index.
533 $aMicrofiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada.$bOttawa :$cInstitut canadien de microreproductions historiques,$d1983.
534 $e1 v. (pagination multiple) ; 25 cm.
650 0 $aLand tenure$xLaw and legislation$zQuebec (Province)
650 5 $aSeigniorial tenure$zQuebec (Province)
700 11 $aAngers, F. Réal$q(François Réal),$d1812-1860.
700 11 $aLelièvre, Simon,$dm. 1866.
710 11 $aCanada.$tActe seigneurial de 1854.
740 01 $aDécisions des tribunaux du Bas-Canada.
948 $a02/27/1998$b07/09/2002
949 $aCIHM no 39799$wLC$c1$i34444020707469$lMICROTEXT$mMEDIA_COMM$rN$sY$tMICROFORM$u1/3/1998