An edition of Code de procédure civile: 1986, textes à jour au 1er octobre 1986 (1806)

Code de procédure civile

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Code de procédure civile
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Publish Date
Publisher
L. Larose
Language
French

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Subjects

Civil procedure, Courts, Costs (Law), Administration of Justice

Places

France
Edition Availability
Cover of: Code de procédure civile
Code de procédure civile: 1986, textes à jour au 1er octobre 1986
1986, Litec
in French
Cover of: Nouveau code de procédure civile et code de procédure civile. Supplément 1981.
Nouveau code de procédure civile et code de procédure civile. Supplément 1981.
1981, Dalloz
Cover of: Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire.
Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire.
1981, Prat/Europa, diffusion, Berger Levrault
in French - Nouv. éd. 1982 / sous la direction de Pierre Pruvost ; préface de Jean-Marie Auby.
Cover of: Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire.
Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire.
1981, Prat/Europa
in French - Nouv. éd. 1981 avec jurisprudence / sous la direction de Pierre Pruvost ; préf. de Jean-Marie Auby.
Cover of: Nouveau code de procédure civile
Nouveau code de procédure civile: art. 1er à 972.
1975, Dalloz
in French
Cover of: Code de procédure civile
Code de procédure civile
1901, L. Larose
in French
Cover of: Code de procédure civile, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence
Code de procédure civile, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence: avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la definition de tous les termes de droit : suivi d'un formulaire des actes de procédure civile ...
1844, Gustave Thorel, Videcoq père et fils
in French - 8e éd.
Cover of: Code de procédure civile.
Code de procédure civile.
1823, Masson fils ainé, libraire
in French - Nouv. éd. / augm. des lois et règlemens concernant l'organisation judiciaire, des lois et règlemens concernant la Cour de cassation et le Conseil d'État, des lois sur l'enregistrement, du tarif des frais et dépens, et terminée par une table raisonnée des matières.
Cover of: Code de procédure civile.
Code de procédure civile.
1806, Imprimerie impériale
in French - Édition originale et seule officielle.
Cover of: Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire.
Le Code de procédure civile & le Code de l'organisation judiciaire.
Publish date unknown, Prat/Europa
- Nouv. éd. 1982 / sous la direction de Pierre Pruvost ; préface de Jean-Marie Auby.
Cover of: Code de procédure civile & [i.e. et] le Code de l'organisation judiciaire.
Code de procédure civile & [i.e. et] le Code de l'organisation judiciaire.
Publish date unknown, Prat/Europa
- Nouv. éd. 1981 avec jurisprudence / sous la direction de Pierre Pruvost ; préf. de Jean-Marie Auby.

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Book Details

Edition Notes

Suppléments, contenant la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1908. Appendices, 1.̊ Lois d'organisation judiciaire.--2.̊ Assistance judiciaire. 3.̊ Compétence des juges de paix. 4.̊ Tarifs en matière civile, ce dernier appendice par Armand Richard ... Paris, L. Larose ' L. Tenin, 1908. 2 p.l., 396 p. 28 cm.

Published in
Paris
Series
Recueil général des lois et des arrêts et Journal du Palais. Codes annotés ...

Classifications

Library of Congress
LAW <Europe France 3 Civil Procedure 1901-08>

The Physical Object

Pagination
2 v.

Edition Identifiers

Open Library
OL6736869M
LCCN
29030252
OCLC/WorldCat
9055861

Work Identifiers

Work ID
OL541940W

Source records

Library of Congress MARC record
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