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Subjects
| Edition | Availability |
|---|---|
|
1
Le juge et l'administration: entre le contrôle et la déférence
2016, Bruylant
in French
2802753932 9782802753933
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Book Details
Table of Contents
Introduction
Les relations tendacielles entre la nature de la décision administrative et l'intensité de son contrôle juridictionnel --
Limites de relations tendancielles entre la nature de la décision et l'intensité du contrôle --
Le dilemme entre précision et opérabilité dans la procédure de détermination de l'intensité du contrôle juridictionnel --
La question de la légitimité du choix de l'intensité du contrôle juridictionnel --
La quantité de modèles de contrôle juridictionnel --
La déférence disséquée ---- Conclusions générales.
Edition Notes
Includes bibliographical references.
Classifications
The Physical Object
Edition Identifiers
Work Identifiers
Source records
Community Reviews (0)
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