Code pénal expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence ...

Éd. augm., de notes indiquant la législation et la jurisprudence belges, et d'un supplément contenant toutes les lois spéciales en matière de répression, intervenues avant et depuis 1814.
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J.-A Rogron, J.-A Rogron, Fran ...
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July 11, 2026 | History

Code pénal expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence ...

Éd. augm., de notes indiquant la législation et la jurisprudence belges, et d'un supplément contenant toutes les lois spéciales en matière de répression, intervenues avant et depuis 1814.

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Publish Date
Publisher
Meline, Cans
Language
French
Pages
148

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Edition Availability
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Code pénal expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence ...
1847, Meline, Cans
in French - Éd. augm., de notes indiquant la législation et la jurisprudence belges, et d'un supplément contenant toutes les lois spéciales en matière de répression, intervenues avant et depuis 1814.

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Book Details


Edition Notes

Published in
Bruxelles

The Physical Object

Pagination
148 p.
Number of pages
148

Edition Identifiers

Open Library
OL62281510M
OCLC/WorldCat
79911584

Work Identifiers

Work ID
OL43961719W

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