Recueil des divers traités sur les hypothèques, l'antichrèse et le nantissement

Nouvelle éd., mise en rapport avec le Code Napoléon, le Code de procédure et les nouvelles lois, avec un appendice sur le nouveau système hypothécaire, le recueil de toutes les lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la législation, par M. Hutteau.
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Recueil des divers traités sur les hypothèq ...
Robert Joseph Pothier
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September 30, 2020 | History

Recueil des divers traités sur les hypothèques, l'antichrèse et le nantissement

Nouvelle éd., mise en rapport avec le Code Napoléon, le Code de procédure et les nouvelles lois, avec un appendice sur le nouveau système hypothécaire, le recueil de toutes les lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la législation, par M. Hutteau.
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Publish Date
Publisher
Letellier
Language
French

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Cover of: Recueil des divers traités sur les hypothèques, l'antichrèse et le nantissement
Recueil des divers traités sur les hypothèques, l'antichrèse et le nantissement
1809, Letellier
in French - Nouvelle éd., mise en rapport avec le Code Napoléon, le Code de procédure et les nouvelles lois, avec un appendice sur le nouveau système hypothécaire, le recueil de toutes les lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la législation, par M. Hutteau.

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Book Details


Edition Notes

Title on spine: Traité des hypothèques.

Published in
Paris
Series
His Œuvres

Classifications

Library of Congress
LAW <Europe France 7 Poth>, KJV2166 .P68 1809

The Physical Object

Pagination
2 v.

ID Numbers

Open Library
OL5973454M
LCCN
65085800
OCLC/WorldCat
4084604

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April 1, 2008 Created by an anonymous user Imported from Scriblio MARC record