Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

protéger le climat, préserver le marché intérieur

Le système d'échange de quotas d'émission de ...
Cédric Cheneviere, Paul Nihoul ...
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July 1, 2025 | History

Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

protéger le climat, préserver le marché intérieur

Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d?émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation. Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent au droit du climat et au SEQE.

Publish Date
Publisher
Bruylant
Language
French
Pages
497

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Book Details


Edition Notes

"Études"--Cover.

Includes bibliographical references (pages 437-489).

Published in
Bruxelles
Series
Europe(s), Études
Copyright Date
2018

Classifications

Dewey Decimal Class
363.7
Library of Congress
KJE6249 .C53 2018, TD194.6

The Physical Object

Pagination
497 pages
Number of pages
497

Edition Identifiers

Open Library
OL59450752M
ISBN 10
2802760408
ISBN 13
9782802760405
OCLC/WorldCat
1020066286

Work Identifiers

Work ID
OL43612220W

Source records

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