An edition of Les contrats spéciaux (2018)

Les contrats spéciaux

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Les contrats spéciaux
Benoît Kohl, Alexandre Cruquen ...
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June 15, 2025 | History
An edition of Les contrats spéciaux (2018)

Les contrats spéciaux

développements récents

La hiérarchie des contrats spéciaux telle qu?elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d?importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de ±?petits?? contrats spéciaux, en ce qu?ils étaient le plus souvent gratuits, sont devenus de ±?grands?? contrats, qui constituent le socle de très nombreuses activités économiques (le prêt, le dépôt et le mandat, par exemple).00Le présent ouvrage propose un examen des développements les plus récents de la réglementation et de la jurisprudence relatives à certains de ces ±?petits?? contrats si mal nommés, à savoir :0- les contrats de prêt?;0- les contrats spéciaux liés aux nouvelles technologies?;0- les contrats de jeux et de paris et les contrats accessoires aux jeux de hasard?;0- les contrats de rente viagère?;0- les contrats de transaction.

Publish Date
Publisher
Anthemis
Language
French
Pages
273

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Book Details


Edition Notes

Includes bibliographical references.

Published in
Liège
Series
Commission Université-Palais (CUP) - Université de Liège -- 185, Commission Université-Palais (Series) -- v. 185

Classifications

Dewey Decimal Class
346
Library of Congress
KJK810 .C66 2018

The Physical Object

Pagination
273 pages
Number of pages
273

Edition Identifiers

Open Library
OL59314660M
ISBN 10
2807203760
ISBN 13
9782807203761
LCCN
2019365156
OCLC/WorldCat
1082324006

Work Identifiers

Work ID
OL43514696W

Source records

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