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| Edition | Availability |
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1
De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
2006, Bruylant
in French
2802723316 9782802723318
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Book Details
Table of Contents
La lutte contre la racisme et la xénophobie, préface de Philippe Moureaux, 1992 / Didier Batselé, Michel Hanotiau, Odile Daurmont
L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées, préface de Pierre Lambert, 1995 / Dean Spielmann
Le Protocole no 11 à la Convention européenne des droits de l'homme, Actes de la table-ronde du 22 septembre 1994, à Strasbourg, 1995 / Patrick Wachsmann, Marc-André Eissen, Jean-François Flauss, Ronny Abraham, Louis Edmond Pettiti, Wolfgang Strasser, Guido Raimondi, Gérard Cohen-Jonathan
Le droit au silence, introduction par L.E. Pettiti et P. Lambert, Actes de la journée d'étude du 18 septembre 1996, à Paris, 1997 / Bernard Bouloc, Réginald de Beco, Pierre Legros
La méthode de travail du juge international, Actes de la journéee d'études du 23 novembre 1996, à Lyon, 1997 / Mohamed Bedjaoui, Bertrand Favreau, Pierre-Alain Gourion, Moncef Kdhir, Rolv Ryssdal
Les exceptions préliminaires dans la Convention européenne des droits de l'homme, 1997 / Donatienne de Bruyn, Sébastien Depré, Michel Kaiser, Pierre Lambert, Bruno Lombaert, Marc Verdussen
La Convention européenne des droits de l'homme : développments récents et nouveaux défis, Actes de la journée d'études du 30 novembre 1996 à la mémoire de Marc-André Eissen, à Strasbourg, 1997 / Jean-François Flauss, Michel de Salvia
Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles, introduction par P. Lambert et L.E. Pettiti, Actes du séminaire du 15 octubre 1997, à Bruxelles, 1998 / Fred Erdman, Jean-Pierre Cot, Gian Paolo Castenetto, Marc Verdussen, Bernard Cahen
L'interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du colloque des 13 et 14 mars 1998 organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier I, 1998 / Frédéric Sudre
Les collèges d'urbanisme et d'environnement en Région de Bruxelles-Capitale, 1999 / Alex Ghuys
La procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme aprés le Protocole no 11, Actes du colloque du 9 octobre 1998 à Bruxelles, 1999 / Vincent Berger, Jean-Nicolas Clément, Donatienne de Bruyn, Sébastien Depré, Michel Kaiser, Pierre Lambert, Christoph Pettiti
Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du colloque du 11 mars 1998 organisé par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris, Barcelone et Bruxelles, 1999 / Francisco Chamorro Bernal, Remo Danovi, Marie-Anne Gallot le Lorier, Edouard Jakhian, Peter Klima, Pierre Lambert, Martin O'Reilly
Les autorisations administratives relatives à l'exercise de certaines professions, préface de Francis Delpérée, 1999 / Sébastien Depré
Droit communautaire des droits fondamentaux, 1999 / Frédéric Sudre, Sabrina Quellin, Nicolas Rambion, Caroline Salviejo
Réalité et perspectives du droit communautaire des droits fondamentaux, 2000 / Frédéric Sudre, Henri Labayle.
La mise en œuvre du Protocole no 11 : le nouveau Règlement de la Cour européenne des droits de l'homme, 2000 / Jean-François Flauss
L'ordre public : ordre public ou ordres publics? Ordre public et droits fondamentaux, Actes du colloque de Caen des jeudi 11 et vendredi 12 mai 2000, 2001 / Marie-Joëlle Redor
Les droits de l'homme dans les "Mélanges", 2001
L'arbitrage et la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du séminaire du 4 mai 2001 conçu par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles et organisé par l'Institut de formation continue du barreau de Paris, sous la présidence du bâtonnier Georges Flécheux, 2001 / Alessandra Cambi Favre-Bulle, George-Albert Dal, Georges Flécheux, Pierre Lambert, Alexis Mourre
La Convention européenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge, préace de Robert Andersen, 2001 / Bruno Lombaert
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, Aces du colloque organisé les 26 et27 octobre 2000 par l'Ecole nationale de la magistrature, la Faculté Jean Monnet, l'Ordre des avocats à la cour de Paris et l'Association française pour l'Histoire de la justice, 2002 / Catherine Teitgen-Colly
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux, préface de gilles de Kerchove, 2002 / Emmanuelle Bribosia, Anne Weyembergh
L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur les etats tiers, Actes du colloque organisé à Strasbourg le 8 juin 2001 par l'Institut international des droits de l'homme, 2002 / Jean-François Flauss
La Cour internationale de justice et les droits de l'homme, 2002 / Raymond Goy
La Belgique devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2002 / Pierre Lambert
Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du colloque des 22 et 23 mars 2002 organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme, Faculté de droit de l'Université Montpelier I, 2002 / Frédéric Sudre
Droits sociaux et droit européen. Bilan et prospective de la protection normative, Actes de la journée d'études du 19 octobre 2001, 2002 / Jean-François Flauss
Liberté et responsabilité du journaliste dan l'ordre juridique européen et international, préface de Gérard Cohen-Jonathan, 2003 / Alexis Guedj
La Cour interaméricaine des droits de l'homme. Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse, préface de Antônio Augusto Cançado Trindade, avant-propos de Vincent Conssirat-Coustère, 2003 / Hélène Tigroudja, Ioannis K. Panoussis
Les institutions bruxelloises, préface de Charles Picqué, 2003 / Patrick Vanleemputten
Protection diplomatique. Mutations contemporaines et pratiques nationales, Actes de la journée d'études du 30 mars 2001 organisée à la mémoire de Georges Perrin, 2003 / Jean-François Flauss
Le ministère public et les exigences du procès équitable, Actes du colloque du 15 novembre 2002 organisé par le Centre de recherches communautaires de la Faculté de droit de Paris XII Saint-Maur et par l'Institut de droit européen des droits de l'homme de l'Université de Montpelier, 2003 / Isabelle Pingel, Frédéric Sudre
Bioéthique, bioéthiques, 2003 / Laurence Azoux-Bacrie
Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, 2003 / Pierre Lambert, Christophe Pettiti.
Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme, 2003 / Gérard Cohen-Jonathan, Jacqueline Dutheil de la Rochère
La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme, 2003 / Gérard Cohen-Jonathan, Christophe Pettiti
Procédure(s) et effectivité des droits, 2003 / Dominique d'Ambra, Florence Benoît-Rohmer, Constance Grewe
Le Luxembourg devant la cour européenne des droits de l'homme, 2003 / Dean Spielmann
La Grèce devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2003 / Pierre Lambert
Les nouvelles frontières du droit international humanitaire, 2003 / Jean-François Flauss
Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalités?, 2004 / François Lichère, Laurence Potvin-Solis, Armand Raynouard
L'application nationale de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, 2004 / Jean-François Flauss, Elisabeth Lambert-Abdelgawad
Droit international général, droits de l'homme et juridictions internationales, 2004 / Gérard Cohen-Jonathan, Jean-François Flauss
La violence conjugale - Partnergeweld, 2004 / Andrée Boas, Jenny Lambert
Procréation et droits de l'enfant, 2004 / Gérard Teboul
La liberté religiuese et la Convention européenne des droits de l'homme, 2004 / Thierry Massis, Christophe Pettiti
Etat des lieux de la fonction publique, 2004 / Sébastien Depré, Cédric Molitor
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, 2004 / Michel Hottelier, Hanspeter Mock, Michel Puéchavy
La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du séminaire organisé à Strasbourg le 7 juillet 2004 par l'Institut international des droits de l'homme, 2005 / Gérard Cohen-Jonathan, Jean-François Flauss
Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du colloque du 8 octobre 2004 organisé par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bordeaux, Bruxelles et Paris, 2005 / Pierre Lambert
Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, Actes du colloque des 26 et 27 novembre 2004 organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme. Faculté de droit, Université Montpelier I, 2005 / Frédéric Sudre
Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2005 / Gérard Cohen-Jonathan, Jean-François Flauss
Mesures conservatoires et droits fondamentaux, 2005 / Gérard Cohen-Jonathan, Jean-François Flauss
Les droits fondamentaux de la personne handicapée, 2006 / Georges-Albert Dal, Frédéic Krenc
Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'homme, 2006 / Gérard Gonzalez
Théorie général des droits et libertés, 2006 / Michel Levinet.
Edition Notes
Papers from a confererence held december 2005 and organized by the International Institute of Human Rights.
Includes bibliographical references.
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