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An edition of Arrêt du Conseil d'état du roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'epsum & de glauber dans le royaume par tous les Bureaux de la ferme ouverts au commerce de la droguerie, et impose un droit uniforme de trente livres par quintal, du 13 novembre 1778 (1779)

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'epsum & de glauber dans le royaume par tous les Bureaux de la ferme ouverts au commerce de la droguerie, et impose un droit uniforme de trente livres par quintal, du 13 novembre 1778

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Arrêt du Conseil d'état du roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'epsum & de glauber dans le royaume par tous les Bureaux de la ferme ouverts au commerce de la droguerie, et impose un droit uniforme de trente livres par quintal, du 13 novembre 1778 by France. Conseil d'État, France. Conseil d'État
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July 11, 2024 | History
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An edition of Arrêt du Conseil d'état du roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'epsum & de glauber dans le royaume par tous les Bureaux de la ferme ouverts au commerce de la droguerie, et impose un droit uniforme de trente livres par quintal, du 13 novembre 1778 (1779)

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'epsum & de glauber dans le royaume par tous les Bureaux de la ferme ouverts au commerce de la droguerie, et impose un droit uniforme de trente livres par quintal, du 13 novembre 1778

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie royale
Language
French

Subjects

Salts Taxation Early works to 1800 Tariff Law and legislation

Places

France
Edition Availability
Cover of: Arrêt du Conseil d'état du roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'epsum & de glauber dans le royaume par tous les Bureaux de la ferme ouverts au commerce de la droguerie, et impose un droit uniforme de trente livres par quintal, du 13 novembre 1778
Arrêt du Conseil d'état du roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'epsum & de glauber dans le royaume par tous les Bureaux de la ferme ouverts au commerce de la droguerie, et impose un droit uniforme de trente livres par quintal, du 13 novembre 1778
1779, De l'Imprimerie royale
in French
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Book Details

Edition Notes

Caption title; imprint from colophon.

"Extrait des registres du Conseil d'État".

Signed at end: Amelot.

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
3, [1] p.

Edition Identifiers

Open Library
OL52327872M
OCLC/WorldCat
37445935

Work Identifiers

Work ID
OL38455539W

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