An edition of La portée de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme
(2006)
La portée de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme
by Catherine-Amélie Chassin
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1
La portée de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme
2006, Bruylant
in French
2802722468 9782802722465
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Book Details
Table of Contents
L'économie générale de l'article 3 CEDH / Frédéric Sudre
La prohibition de la torture et ses équivalents dans le système interaméricain des droits de l'homme / Laurence Burgorgue-Larsen
L'article 3 CEDH et le droit répressif français / Agnès Cerf-Hollender
L'article 3 CEDH dans la jurisprudence administrative française / Marie-Joëlle Redor-Fichot
Fonctions interprétatives et enjeux de l'usage de la notion de dignité appliqué à l'article 3 CEDH / Laure Jennin
L'obligation positive d'enquête sur le terrain de l'article 3 CEDH / Jean-François Akandji-Kombe
L'application par ricochet de l'article 3 CEDH l'exemple des mesures d'éloignement des étrangers / François Julien-Laferrière
La problématique des disparitions forcées à la lumière des articles 2 et 3 CEDH / Emmanuel Decaux
La dignité des malades en fin de vie (réflexions à partir de l'arrêt Pretty du 29 avril 2002) / Gilles Armand
L'article 3 CEDH et les personnes privées de liberté / Jean-Manuel Larralde
L'article 3, CEDH instrument de protection des mineurs / Catherine-Amélie Chassin.
Edition Notes
Includes bibliographical references and indexes.
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