An edition of 1⁰ Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2⁰ Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3⁰ Règlement général de police maritime ; 4⁰ Loi sur la police sanitaire ; 5⁰ Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin (1904)

1⁰ Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2⁰ Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3⁰ Règlement général de police maritime ; 4⁰ Loi sur la police sanitaire ; 5⁰ Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin

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Haiti
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An edition of 1⁰ Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2⁰ Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3⁰ Règlement général de police maritime ; 4⁰ Loi sur la police sanitaire ; 5⁰ Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin (1904)

1⁰ Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2⁰ Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3⁰ Règlement général de police maritime ; 4⁰ Loi sur la police sanitaire ; 5⁰ Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin

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Publish Date
Publisher
Impr. de L'Abeille
Language
French
Pages
57

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Subjects
Maritime law, Harbors, Law and legislation, Droit maritime, Ports, Droit
Places
Haiti, Haïti

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Cover of: 1⁰ Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2⁰ Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3⁰ Règlement général de police maritime ; 4⁰ Loi sur la police sanitaire ; 5⁰ Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin
1⁰ Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux, ceux du commerce, ceux faisant le cabotage, la pêche, etc., voyayeant [sic] dans les eaux d'Haïti ; 2⁰ Arrête fixant le service et la surveillance des wharfs, rades et ports de la République et l'éclairage des navires ; 3⁰ Règlement général de police maritime ; 4⁰ Loi sur la police sanitaire ; 5⁰ Arrête qui interdit l'entrée des navires dans les ports de la République, de six heures du soir à six heures du matin
1904, Impr. de L'Abeille
electronic resource / in French
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Book Details

Edition Notes

Title from PDF t.p. (LLMC Digital, viewed on Apr. 22, 2011)

Mode of access: World Wide Web.

Published in
Port-au-Prince
Series
LLMC Digital
Other Titles
Loi autorisant des règlements de police concernant les navires étrangers et nationaux

The Physical Object

Format
[electronic resource] /
Pagination
1 online resource ([5]-57 p.)
Number of pages
57

ID Numbers

Open Library
OL45364113M
OCLC/WorldCat
714160000

Source records

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