Arrest du Conseil d'estat du roy, et lettres patentes donne es sur iceluy

Qui ordonne la suppression d'un libelle imprime , intitule Discours du feu S.r Abbe fleury sur les libertez de l'Eglise gallicane, auquel il a este adjouste des notes plaines d'une doctrine tre s dangereuse pour la religion; et qui nomme des commissaires pour informer, faire & instruire le procez en dernier ressort, aux auteurs, imprimeurs & distributeurs dudit libelle; avec le jugement rendu par les commissaires du Conseil, nommez par lesdits arrest & lettres patentes. Du 9. septembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'estat

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