An edition of Rapport fait par Delbrel, au nom de la Commission militaire, sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service pour cause d'infirmite ou d'incapacite (1798)

Rapport fait par Delbrel, au nom de la Commission militaire, sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service pour cause d'infirmite ou d'incapacite

se ance du 23 vende miaire an 7.

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March 4, 2023 | History
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An edition of Rapport fait par Delbrel, au nom de la Commission militaire, sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service pour cause d'infirmite ou d'incapacite (1798)

Rapport fait par Delbrel, au nom de la Commission militaire, sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service pour cause d'infirmite ou d'incapacite

se ance du 23 vende miaire an 7.

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
15

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Previews available in: French

Subjects

Law and legislation Recruiting, enlistment France Early works to 1800 France. Arme e Draft

Places

France
Edition Availability
Cover of: Rapport fait par Delbrel, au nom de la Commission militaire, sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service pour cause d'infirmite ou d'incapacite
Rapport fait par Delbrel, au nom de la Commission militaire, sur le mode de juger les demandes de dispense ou d'exemption de service pour cause d'infirmite ou d'incapacite: se ance du 23 vende miaire an 7.
1798, De l'Imprimerie nationale
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Edition Notes

Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

Imprint from colophon.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, II, 9900

Published in
A Paris

The Physical Object

Pagination
15 p. ;
Number of pages
15

Edition Identifiers

Open Library
OL26206106M
Internet Archive
rapportfaitparde00delb_0
OCLC/WorldCat
224273786

Work Identifiers

Work ID
OL17602398W

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