An edition of Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , etc. etc (1795)

Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , etc. etc

suivis du discours du citoyen Louvet, repre sentant du peuple

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Cover of: Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , etc. etc by Marie-Joseph Chénier
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March 4, 2023 | History
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An edition of Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , etc. etc (1795)

Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , etc. etc

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Publish Date
Publisher
Chez J.A. Texier, imprimeur re publicain du de partement du Gard
Language
French
Pages
19

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Previews available in: French

Subjects
Political refugees, Sources, Early works to 1800, Counterrevolutions, Emigration and immigration law, Refugees, Legal status, laws, History
Places
France
Times
Reign of Terror, 1793-1794, Revolution, 1789-1799

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Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueroient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a la royaute , etc. etc: suivis du discours du citoyen Louvet, repre sentant du peuple
1795, Chez J.A. Texier, imprimeur re publicain du de partement du Gard
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"Se ance de la Convention nationale, du 12 flore al, an troisie me de la Re publique franc ʹaise. Le repre sentant du peuple Marie-Joseph Che nier, au nom des Comite s de salut public, de su rete ge ne rale et de le gislation re unis, pre sente le rapport suivant"--P. [3].

Imprint from colophon.

Variant of Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, I, 7298.

Published in
A Nismes

The Physical Object

Pagination
19 p. ;
Number of pages
19

ID Numbers

Open Library
OL26206031M
Internet Archive
rapportetdecrets00chen_7
OCLC/WorldCat
61120208

Source records

Internet Archive item record

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March 4, 2023 Edited by CoverBot //covers.openlibrary.org/b/id/13357275-S.jpg
December 20, 2022 Edited by Tom Morris merge authors
December 8, 2016 Created by ImportBot Imported from Internet Archive item record