An edition of Rapport fait par Boulay-Paty, de pute de la Loire-Infe rieure, au nom d' une commission spe ciale charge e d'examiner la pe tition des proprie taires de vignes a devoir de tiers & de quart, dans le de partement de la Loire-Infe rieure, appuye e par l'administration centrale de ce de partement, agissant pour les inte re ts de la nation (1798)

Rapport fait par Boulay-Paty, de pute de la Loire-Infe rieure, au nom d' une commission spe ciale charge e d'examiner la pe tition des proprie taires de vignes a devoir de tiers & de quart, dans le de partement de la Loire-Infe rieure, appuye e par l'administration centrale de ce de partement, agissant pour les inte re ts de la nation

se ance du premier jour comple mentaire an 6.

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March 5, 2023 | History
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An edition of Rapport fait par Boulay-Paty, de pute de la Loire-Infe rieure, au nom d' une commission spe ciale charge e d'examiner la pe tition des proprie taires de vignes a devoir de tiers & de quart, dans le de partement de la Loire-Infe rieure, appuye e par l'administration centrale de ce de partement, agissant pour les inte re ts de la nation (1798)

Rapport fait par Boulay-Paty, de pute de la Loire-Infe rieure, au nom d' une commission spe ciale charge e d'examiner la pe tition des proprie taires de vignes a devoir de tiers & de quart, dans le de partement de la Loire-Infe rieure, appuye e par l'administration centrale de ce de partement, agissant pour les inte re ts de la nation

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie nationale
Language
French
Pages
27

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Previews available in: French

Subjects
Politics and government, Sources, Early works to 1800, History, Economic aspects, Farm rents, Land tenure
Places
France
Times
Directory, 1795-1799, 1789-1799

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Rapport fait par Boulay-Paty, de pute de la Loire-Infe rieure, au nom d' une commission spe ciale charge e d'examiner la pe tition des proprie taires de vignes a devoir de tiers & de quart, dans le de partement de la Loire-Infe rieure, appuye e par l'administration centrale de ce de partement, agissant pour les inte re ts de la nation: se ance du premier jour comple mentaire an 6.
1798, De l'Imprimerie nationale
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Caption title.

At head of title: Corps le gislatif. Conseil des cinq-cents.

"Compose e des repre sentans du peuple Villers, Goupilleau (de Montaigu), Brichet (de Maine-&-Loire), Glais (du Morbihan) & du rapporteur"--P. [1].

Imprint from colophon.

"Rpport [sic] de Boulay-Paty"--Bottom of p. 17.

Martin & Walter. Re volution franc ʹaise, I, 4616

Published in
Paris]

The Physical Object

Pagination
27 p. ;
Number of pages
27

ID Numbers

Open Library
OL25944815M
Internet Archive
rapportfaitparbo00boul_9
OCLC/WorldCat
225665521

Source records

Internet Archive item record

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