An edition of Arrêtés relatifs (1949)

Arrêtés relatifs

à l'impôt sur les bénéfice, à l'impôt sur les traitmements publics et privés, les pensions et les emoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères, à l'impôt sur les revenu, à la taxe sur les tissus, l'impôt des patentes, à la taxe sur le chiffre d'affaires au Cambodge, à la taxe sur le montant des denrées dans les spectacles, au bénéfice du forfait annuel en matière de taxe sur le chiffre d'affaires.

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Arrêtés relatifs
Cambodia., Cambodia.
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An edition of Arrêtés relatifs (1949)

Arrêtés relatifs

à l'impôt sur les bénéfice, à l'impôt sur les traitmements publics et privés, les pensions et les emoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères, à l'impôt sur les revenu, à la taxe sur les tissus, l'impôt des patentes, à la taxe sur le chiffre d'affaires au Cambodge, à la taxe sur le montant des denrées dans les spectacles, au bénéfice du forfait annuel en matière de taxe sur le chiffre d'affaires.

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Publish Date
Publisher
Commissariat de la République française au Cambodge
Language
French
Pages
23

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Subjects

Law and legislation, Taxation

Places

Cambodia

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Cover of: Arrêtés relatifs
Arrêtés relatifs: à l'impôt sur les bénéfice, à l'impôt sur les traitmements publics et privés, les pensions et les emoluments, les salaires, les pensions et les rentes viagères, à l'impôt sur les revenu, à la taxe sur les tissus, l'impôt des patentes, à la taxe sur le chiffre d'affaires au Cambodge, à la taxe sur le montant des denrées dans les spectacles, au bénéfice du forfait annuel en matière de taxe sur le chiffre d'affaires.
1949, Commissariat de la République française au Cambodge
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Published in
[Phnom-Penh]

Classifications

Library of Congress
KNM3544.7 1949

The Physical Object

Pagination
23 p. ;
Number of pages
23

ID Numbers

Open Library
OL22800137M
LCCN
2008481438

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