An edition of Rapport[s] fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 .. (1919)

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December 15, 2009 | History
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An edition of Rapport[s] fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 .. (1919)

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Publish Date
Publisher
Martinet, imprimeur de la Chambre des députés
Language
French
Pages
11

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Subjects
Treaty of Versailles

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Edition Availability
Cover of: Rapport[s] fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 ...
Rapport[s] fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 ...
1919, Martinet, imprimeur de la Chambre des députés
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Book Details

Table of Contents

ptie. 1. Pacte de la Société des Nations, par Victor Augagneur.
ptie. 2. et 3. Frontières d'Allemagne. Clauses politiques européennes, par Charles Benoist.
ptie. 4. Droits et intérêts allemands hors de l'Allemagne. Section 1: Colonies allemands, par René Besnard. Sections 2 à 8: Chine, Siam, Libéria, Maroc, Egypte, Turquie et Bulgarie, Chantoung, par Maurice Long.
ptie. 5. Clauses militaires, navales et aériennes, par Henry Paté.
ptie. 6. Prisonniers de guerre et sépultures, par Gratien Candace.
ptie. 8 et 9. Réparations et clauses financières, par Louis Dubois.
ptie. 10. Clauses économiques, par Louis Fuech.
ptie. 11. Navigation aérienne, par Daniel-Vincent.
ptie. 12. Ports, voie d'eau et voies ferrées, par Maurice Sibille.
ptie. 13. Travail, par André Renard.

Edition Notes

Part 7 does not exist. cf. Journal officiel. Table des travaux parlementaires, débats et documents, 1919, p. 61.

State University of New York at Binghamton Libraries copy (in Special Collections Unit's Haggerty Collection) consists of only pt. 1, 4, and 12, with: Projet de loi relatif à l'application de la partie X ... du Traité de Versailles [Paris : Chambre des députés, 1920} and Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application de la Partie X .. du Traité de Versailles ... [Paris : Chambre des députés, 1920].

Published in
[Paris
Series
Chambre des députés. 11. législ. sess. de 1919 -- n° 6663-6673; annexe au procès-verbal ... 6. août 1919, Annexe au procès-verbal (France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés. Législature (11th : 1914-1919) -- n° 6663, etc.

Classifications

Library of Congress
D643.A6 F8 1919

The Physical Object

Pagination
11 v. :
Number of pages
11

ID Numbers

Open Library
OL22447426M
LCCN
24012116

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History

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December 15, 2009 Edited by WorkBot link works
November 13, 2008 Created by ImportBot Imported from Binghamton University MARC record