Loi qui nomme les membres du juri chargé de l'examen des livres élémentaires remis au concours : du 18 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
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Loi qui nomme les membres du juri chargé de l'examen des livres élémentaires remis au concours : du 18 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible
- by
- France. Convention nationale; France. Convention nationale; Voulland, Jean-Henri, 1751-1801; Bordas, Pardoux, 1748-1842; Besson, Alexandre, 1758-1826; Imprimerie du Dépôt des lois, publisher
- Publication date
- 1794
- Topics
- France. Trésorerie nationale, Alien property, Recording and registration, Payment, Finance, Public, Debts, Public, Textbooks
- Publisher
- A Paris : De l'Imprimerie du Dépot des loix, place de la Réunion, ci-devant du grand-Carrousel,
- Collection
- newberryfrenchpamphlets; newberry; americana
- Contributor
- The Newberry Library
- Language
- French
Caption title
At head of title: (No. 26*)
At right of title: B. no. 17, D. 78
Signed, p. [1]: Voulland, ex-président; Bordas et A. Besson, secrétaires
Imprint from colophon
Not in Martin & Walter. Révolution française
"La Convention nationale ... décrète ..."--P. [1]
Loi qui nomme les membres du juri chargé de l'examen des livres élémentaires remis au concours ... -- Loi qui fixe le délai dans lequel devront être déposés tous fonds ou effets appartenans aux habitans des pays qui sont en guerre avec la République ... B. no. 17, D. 79 -- Loi qui détermine la manière dont seront effectués, dans les caisses nationales, les paiemens autres que ceux de pensions intérêts et remboursemens de la dette publique, etc. ... B. no. 17, D. 80 -- Loi portant que l'administration du département du Cantal sera définitivement fixée à Aurillac ... B. no. 17, D. 81
At head of title: (No. 26*)
At right of title: B. no. 17, D. 78
Signed, p. [1]: Voulland, ex-président; Bordas et A. Besson, secrétaires
Imprint from colophon
Not in Martin & Walter. Révolution française
"La Convention nationale ... décrète ..."--P. [1]
Loi qui nomme les membres du juri chargé de l'examen des livres élémentaires remis au concours ... -- Loi qui fixe le délai dans lequel devront être déposés tous fonds ou effets appartenans aux habitans des pays qui sont en guerre avec la République ... B. no. 17, D. 79 -- Loi qui détermine la manière dont seront effectués, dans les caisses nationales, les paiemens autres que ceux de pensions intérêts et remboursemens de la dette publique, etc. ... B. no. 17, D. 80 -- Loi portant que l'administration du département du Cantal sera définitivement fixée à Aurillac ... B. no. 17, D. 81
Notes
No copyright page found. No table-of-contents pages found. Title page and cover are combined. Damaged, stained, creased and/or loose pages. Uneven binding. Skewed text.
- Addeddate
- 2017-02-15 13:40:08
- Associated-names
- Voulland, Jean-Henri, 1751-1801; Bordas, Pardoux, 1748-1842; Besson, Alexandre, 1758-1826; Imprimerie du Dépôt des lois, publisher
- Call number
- Case folio FRC 28364
- Camera
- Canon EOS 5D Mark II
- External-identifier
- urn:oclc:record:1048776272
- Foldoutcount
- 0
- Identifier
- loiquinommelesme00fran_0
- Identifier-ark
- ark:/13960/t5s80hr9g
- Invoice
- 1068
- Link_to_catalog
- http://vufind.carli.illinois.edu/vf-nby/Record/nby_860350
- Ocr_converted
- abbyy-to-hocr 1.1.37
- Ocr_module_version
- 0.0.21
- Openlibrary_edition
- OL26228968M
- Openlibrary_work
- OL17624036W
- Page-progression
- lr
- Page_number_confidence
- 0
- Page_number_module_version
- 1.0.3
- Pages
- 6
- Physical_description
- 4 p. ; 26 cm.
- Ppi
- 350
- Republisher_date
- 20170221175752
- Republisher_operator
- associate-ladonna-hartmann@archive.org
- Scandate
- 20170216193722
- Scanner
- scribe4.indiana.archive.org
- Scanningcenter
- indiana
- Worldcat (source edition)
- 803401104
- Full catalog record
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