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Understanding 9/11Lettre du roi pour la convocation des États-généraux à Versailles, le 27 avril 1789 : et règlement y annexé, pour la Lorraine et Barrois.
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Signed, p. 6: Louis; et plus bas, Chastenent de Puysegur
Not in Martin & Walter. Révolution française
"Ordre des élections & députations dans les bailliages royaux de la province de Lorraine & Barrois, pour l'assemblée prochaine des États-généraux"--P. 11-12
"État, par ordre alphabétique, des villes de la province de Lorraine & Barrois, qui doivent envoyer plus de quatre députés à l'assemblée de leur bailliage, & du nombre de députés que chacune y enverra"--P. 13
Ms. notes, [2] p. at end
Not in Martin & Walter. Révolution française
"Ordre des élections & députations dans les bailliages royaux de la province de Lorraine & Barrois, pour l'assemblée prochaine des États-généraux"--P. 11-12
"État, par ordre alphabétique, des villes de la province de Lorraine & Barrois, qui doivent envoyer plus de quatre députés à l'assemblée de leur bailliage, & du nombre de députés que chacune y enverra"--P. 13
Ms. notes, [2] p. at end
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