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Understanding 9/11Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789 : et règlement y annexé.
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Signed, p. 5: Louis; et plus bas, Laurent de Villedeuil
Not in Martin & Walter. Révolution française
"État, par ordre alphabétique, des bailliages royaux & des sénéchaussées royales des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectment aux États-généraux; avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse & de deux du Tiers-État"--P. 29-36
"Etat, par ordre alphabétique, contenant les noms des villes des pays d'élections, qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages & sénéchaussées, & le nombre des députés que chacune y enverra"--P. 37-39
Not in Martin & Walter. Révolution française
"État, par ordre alphabétique, des bailliages royaux & des sénéchaussées royales des pays d'élections, qui députeront directement ou indirectment aux États-généraux; avec le nombre de leurs députations, chaque députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse & de deux du Tiers-État"--P. 29-36
"Etat, par ordre alphabétique, contenant les noms des villes des pays d'élections, qui doivent envoyer plus de quatre députés aux assemblées des bailliages & sénéchaussées, & le nombre des députés que chacune y enverra"--P. 37-39
Notes
No Copyright found. No Table of Contents found. Title on cover page. Damaged, stained pages and cover.
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urn:oclc:record:1048339466
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