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September 21, 2016 | History

Observations sur le de cret du 28 aoust 1792, qui accorde aux habitans des communes la proprie te et le partage des biens dits communaux 1 edition

Observations sur le de cret du 28 aoust 1792, qui accorde aux habitans ...
Jacques-Pierre Bridet
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1 edition First published in 1793

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Cover of: Observations sur le de cret du 28 aoust 1792, qui accorde aux habitans des communes la proprie te  et le partage des biens dits communaux
Observations sur le de cret du 28 aoust 1792, qui accorde aux habitans des communes la proprie te et le partage des biens dits communaux
1793, Chez la veuve Lejay, imprimeur de la Re gie nationale de l'enregistrement et des domaines, rue Saint-Croix, aux Capucins de la chause e-d'Antin
in French

History

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