An edition of Recueil des divers traités sur les hypothèques, l'antichrèse et le nantissement
(1809)
Recueil des divers traités sur les hypothèques, l'antichrèse et le nantissement
Nouvelle éd., mise en rapport avec le Code Napoléon, le Code de procédure et les nouvelles lois, avec un appendice sur le nouveau système hypothécaire, le recueil de toutes les lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la législation, par M. Hutteau.
by Robert Joseph Pothier
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Subjects
Mortgages, Pledges (Law), AntichresisPlaces
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1
Recueil des divers traités sur les hypothèques, l'antichrèse et le nantissement
1809, Letellier
in French
- Nouvelle éd., mise en rapport avec le Code Napoléon, le Code de procédure et les nouvelles lois, avec un appendice sur le nouveau système hypothécaire, le recueil de toutes les lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la législation, par M. Hutteau.
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Book Details
Published in
Paris
Edition Notes
Title on spine: Traité des hypothèques.
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| March 14, 2010 | Created by WorkBot | work found |