Cover of: Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur ge ne ral du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arre t rendu le me me jour, sur icelle, & toutes les proce dures faites en conse quence by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
An edition of Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur ge ne ral du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arre t rendu le me me jour, sur icelle, & toutes les proce dures faites en conse quence (1786)

Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur ge ne ral du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arre t rendu le me me jour, sur icelle, & toutes les proce dures faites en conse quence

donne es a Versailles le 14 mai 1786 : registre es au Parlement de Bordeaux le 30 desites mois & an

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March 7, 2023 | History
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Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur ge ne ral du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arre t rendu le me me jour, sur icelle, & toutes les proce dures faites en conse quence

donne es a Versailles le 14 mai 1786 : registre es au Parlement de Bordeaux le 30 desites mois & an

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Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie royale
Language
French
Pages
10

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Subjects
France. Parlement (Bordeaux), Early works to 1800, Complaints (Administrative procedure), France
People
Pestels chevalier de
Places
France

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Cover of: Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur ge ne ral du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arre t rendu le me me jour, sur icelle, & toutes les proce dures faites en conse quence
Lettres patentes du roi, qui annullent la plainte rendue par le procureur ge ne ral du roi au Parlement de Bordeaux, le 11 janvier 1786, l'arre t rendu le me me jour, sur icelle, & toutes les proce dures faites en conse quence: donne es a Versailles le 14 mai 1786 : registre es au Parlement de Bordeaux le 30 desites mois & an
1786, De l'Imprimerie royale
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Paris

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Caption title.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

BN Catalogue des factums, IV, p. 423

The Physical Object

Pagination
10 p. ;
Number of pages
10

ID Numbers

Open Library
OL26235499M
Internet Archive
lettrespatentesd00fra_8uf
OCLC/WorldCat
82096828

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March 17, 2017 Created by ImportBot Imported from Internet Archive item record.