An edition of Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, a la pre sentation qui leur en sera faite, les ordonnances de de charge ou re duction, ou de remise ou mode ration prononce es par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient e te cottise s dans les ro les d'impositions (1790)

Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, a la pre sentation qui leur en sera faite, les ordonnances de de charge ou re duction, ou de remise ou mode ration prononce es par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient e te cottise s dans les ro les d'impositions

du 7 novembre 1790

by

  • 0 Ratings
  • 0 Want to read
  • 0 Currently reading
  • 0 Have read
Cover of: Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, a la pre sentation qui leur en sera faite, les ordonnances de de charge ou re duction, ou de remise ou mode ration prononce es par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient e te cottise s dans les ro les d'impositions by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Read Listen

My Reading Lists:

Create a new list

Check-In

×Close
Add an optional check-in date. Check-in dates are used to track yearly reading goals.
Today
Notes
  • 0 Ratings
  • 0 Want to read
  • 0 Currently reading
  • 0 Have read
Notes

Download Options

Check nearby libraries

Buy this book

Last edited by CoverBot
March 4, 2023 | History
Edit
An edition of Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, a la pre sentation qui leur en sera faite, les ordonnances de de charge ou re duction, ou de remise ou mode ration prononce es par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient e te cottise s dans les ro les d'impositions (1790)

Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, a la pre sentation qui leur en sera faite, les ordonnances de de charge ou re duction, ou de remise ou mode ration prononce es par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient e te cottise s dans les ro les d'impositions

du 7 novembre 1790

by

  • 0 Ratings
  • 0 Want to read
  • 0 Currently reading
  • 0 Have read

This edition doesn't have a description yet. Can you add one?

Publish Date
Publisher
De l'Imprimerie royale
Language
French

Check nearby libraries

Buy this book

Previews available in: French

Subjects
Sources, Early works to 1800, Tax collection, Economic aspects, Tax remission, History
Places
France
Times
Louis XVI, 1774-1793

Showing 1 featured edition. View all 1 editions?

Edition Availability
Cover of: Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, a la pre sentation qui leur en sera faite, les ordonnances de de charge ou re duction, ou de remise ou mode ration prononce es par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient e te cottise s dans les ro les d'impositions
Proclamation du roi, qui enjoint aux collecteurs de recevoir pour comptant, a la pre sentation qui leur en sera faite, les ordonnances de de charge ou re duction, ou de remise ou mode ration prononce es par les corps administratifs, en faveur d'aucuns contribuables, sur les sommes auxquelles ils auroient e te cottise s dans les ro les d'impositions: du 7 novembre 1790
1790, De l'Imprimerie royale
in French
Libraries near you: WorldCat

Add another edition?

Book Details

Published in

A Paris

Edition Notes

Caption title.

Signed: Louis. Et plus bas, par le roi, Guignard.

Imprint from colophon.

Not in Martin & Walter. Re volution franc ʹaise.

The Physical Object

Pagination
3 p. ;

ID Numbers

Open Library
OL26225511M
Internet Archive
proclamationroi00unse_71
OCLC/WorldCat
71227201

Community Reviews (0)

Feedback?
No community reviews have been submitted for this work.

Lists

This work does not appear on any lists.

History

Download catalog record: RDF / JSON / OPDS | Wikipedia citation
March 4, 2023 Edited by CoverBot //covers.openlibrary.org/b/id/13364719-S.jpg
February 15, 2017 Created by ImportBot Imported from Internet Archive item record.